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Transport de moins de 9 places

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Avril 82%
Mai 100%
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2023 en quelques chiffres

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22
personnes formées

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de réussite

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Détails de la formation

  • Être titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes moins de 9 places conducteur compris.
  • Être le gestionnaire de transport d’une entreprise de transport routier de personnes moins de 9 places conducteur compris.
  • Maîtrise de la langue française.
  • Maîtrise des opérations de calcul de base (addition, soustraction, division, multiplication, pourcentage…).
  • Casier judiciaire vierge.

Formation à notre centre de Vaulx-en-velin

PMR Accès PMR

Délai d’environ 15 jours à réception des documents contractuels signés.

Pou tous handicap veuillez prendre contact au 0481912926.

136 heures sur 4 semaines et 4 heures pour l’examen.

 

Début formationDate examenRésultats
05/02/202423/02/2024
23/03/2024
01/04/2024
19/04/2024
19/05/2024
03/06/2024
21/06/2024
21/07/2024
29/07/2024
16/08/2024
16/09/2024
23/09/2024
11/10/2024
11/11/2024
25/11/2024
13/12/2024
13/01/2025
  • Evaluation en entrée de formation.
  • Examen final de 3 heures sanctionnant la formation.
  • Attestation de fin de formation remise aux stagiaires.
  • Relevé de notes adressé aux candidats.
  • Attestation de suivi de formation permettant de se présenter à nouveau à l’examen adressée aux candidats en cas d’échec à l’examen.
  • Attestation de capacité en transport routier léger de voyageurs délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en cas de réussite à l’examen.

Formation à partir de 990 €
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Programme

A. – L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL – 21 HEURES

Le candidat doit :

  • Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales ;
  • Définir la capacité pour être commerçant ;
  • Connaître les obligations relatives à la création d’une entreprise et celles relatives à l’activité commerciale ;
  • Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL et SAS y compris à associé unique, et en choisir une en fonction de ses avantages et inconvénients ;
  • Identifier les éléments obligatoires d’une facture et connaître les obligations en matière de délai de paiement ;
  • Différencier les effets de commerce et leur fonctionnement ;
  • Identifier les différents types de garanties et leur principe de fonctionnement ;
  • Distinguer les gages avec dépossession des gages sans dépossession ;
  • Identifier les moyens à disposition du transporteur pour recouvrer ses créances ;
  • Connaître l’existence et le fonctionnement des entreprises spécialisées dans le recouvrement des créances ;
  • Distinguer les différentes difficultés que peut rencontrer l’entreprise ;
  • Identifier les procédures de sauvegarde existantes et leurs modalités d’activation ;
  • Définir les procédures mises en œuvre selon la taille de l’entreprise ;
  • Distinguer la liquidation d’entreprise du redressement judiciaire ;
  • Identifier les différentes juridictions, leurs domaines d’intervention et leur compétence territoriale ;
  •  Identifier les activités liées à la vie de l’entreprise susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du chef d’entreprise ;
  • Identifier les organismes pouvant aider ou apporter des conseils ;
  • Citer les rôles et missions de ces différents organismes.

B. – L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE – 7 HEURES

Le candidat doit :

  • distinguer les marchés relevant du code des marchés publics, de la délégation de service public et du droit privé ;

    • identifier les principales rubriques qui composent un appel d’offres ou un appel à la concurrence : objet, durée, moyens, obligations, type de rémunération prévu, dates limites de réponse, l’adjudicateur (la collectivité territoriale organisatrice), les modalités de réponses aux appels d’offres ;
    • identifier les éléments déclencheurs d’une décision de répondre ou pas à un appel d’offres ;
    • identifier les différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs et leurs caractéristiques en termes de responsabilité et de risque financier pour l’entreprise.

C. – L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT – 19 HEURES

Le candidat doit :

  • – identifier les activités utilisant des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris (taxis, ambulances, voitures de tourisme avec chauffeur, transporteurs) et distinguer celles qui relèvent du transport public routier de personnes ;

    • –  connaître les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport de personnes par route ;
    • –  identifier les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes et leur rôle ;
    • –  identifier les autorités organisatrices de transport ;
    • –  identifier les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ;
    • –  identifier les conditions de perte de l’honorabilité ;
    • –  calculer la capacité financière de l’entreprise et définir la démarche à effectuer auprès des DREALpour la justifier ;
    • –  identifier le titre d’exploitation correspondant à l’activité de transport avec des véhiculesn’excédant pas neuf places, conducteur compris ;
    • –  définir les différents types de services réguliers, les services occasionnels et les services privés ;
    • –  identifier la responsabilité du transporteur avant, pendant et après le transport d’enfants ;
    • connaître l’obligation de respecter la consistance du service imposée par l’autorité organisatrice et les conséquences du non-respect de cette obligation (horaires, arrêts de complaisance) ;
    • identifier les obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport scolaire ;
    • connaître le contenu de l’accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et les obligations qui en découlent pour l’entreprise exerçant cette activité (obligation de formation des conducteurs accompagnateurs TPMR et rôle et missions du référent TPMR) ;
    • définir le contrat de transport, identifier le document qui le matérialise ainsi que les droits et obligations des parties ;
    • définir les limitations de responsabilité s’appliquant au transporteur ainsi que les conditions d’exonération de responsabilité (retards, dommages matériels) ;
    • connaître les conditions générales de vente en transport « sec » et en transport avec prestations associées ;
    • identifier les documents relatifs à l’exécution du service (licence de transport intérieur, auto- risations de service occasionnel, selon les cas), au conducteur (permis de conduire, ordre de mission, livret individuel de contrôle, feuille de service), au véhicule (certificat d’immatriculation, déclaration d’affectation, attestation d’assurance, attestation SACEM…), aux personnes trans- portées (billet à la place ou collectif) et les présenter en cas de contrôle ;
    • identifier les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives ;
    •  identifier les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation ;
    • connaître les obligations liées à l’organisation et à la vente de voyages et les remplir (registre Atout France, immatriculation, garantie financière, aptitude professionnelle, responsabilité civile professionnelle) ;
    • connaître les obligations de l’entreprise en matière d’assurance et identifier les assurances obli- gatoires (responsabilité civile (RC) professionnelle, personnes transportées, RC véhicule) des assurances conseillées.

D. – L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE – 52 Heures

Le candidat doit :

  • Identifier les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges variables, charges fixes et charges de structure ;
  • Calculer un coût de revient à l’aide des formules binôme et trinôme et comparer les résultats ;
  • Définir la notion de marge et l’utiliser pour calculer un prix de vente ;
  • Déterminer et calculer :
  • Le besoin de financement en distinguant le besoin de financement et le besoin en fonds deroulement ;
  • Les moyens de financement en distinguant l’apport de l’entreprise et l’emprunt nécessaire ;
  • Le plan de remboursement en établissant des tableaux d’autofinancement et de remboursement de l’emprunt ;
  • Identifier les éléments de la trésorerie à prendre en compte pour établir un budget prévisionnel ;– identifier les différentes méthodes d’amortissement (linéaire, dégressif), les méthodes de calcul et choisir la méthode la mieux adaptée pour l’entreprise ;
  • Connaître le mécanisme des provisions ;
  • Identifier les notions de charges et de produits dans le compte de résultat ;
  • Identifier les différentes catégories de charges et de produits et classer les différents postes de charges et de produits dans leurs catégories respectives ;
  • Identifier les notions d’actif et de passif dans le bilan et les éléments qui les composent ;
  • Différencier l’impôt sur les sociétés de l’impôt sur les revenus et leurs modes de calcul respectifs ;
  • Connaître les différentes taxes liées au potentiel de l’entreprise et les formalités déclaratives ;
  • Connaître le mécanisme de la TVA applicable en transport de marchandises et son mode de déclaration ;
  • À partir du bilan, calculer et interpréter : le FRNG, le BFR, la trésorerie ;
  • À partir du compte de résultat, calculer les soldes intermédiaires de gestion : valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, capacité d’autofinancement.

E. – L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS – 27 HEURES

Le candidat doit :

  • Identifier les sources de la réglementation sociale applicable à la profession (transport urbain et non urbain) ;
  • Identifier la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective, accords de branche et d’entreprises, règlement intérieur ;
  • Énumérer les caractéristiques propres au règlement intérieur ;
  • Lister les registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ;
  • Définir les risques et sanctions liés au travail dissimulé ;
  • Énumérer les règles liées à l’embauche ;
  • Identifier les différentes formes de contrats de travail et connaître les contrats spécifiques au transport interurbain (CPS, conducteur accompagnateur TPMR) ;
  • Identifier les droits et obligations réciproques des parties liées à l’ensemble des contrats (période d’essai, etc.) ;
  • Définir les différentes formes de suspension et de rupture du contrat de travail et connaître les droits et obligations des parties pour les différentes formes de suspension ;
  • Citer les droits et obligations des parties pour les différentes formes de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement) ;
  • Connaître les attributions du conseil des prud’hommes et le fonctionnement de la procédure prud’homale ;
  • Connaître les durées légales et maximales du travail en transport de marchandises : travail journalier, hebdomadaire, repos journalier- hebdomadaire ;
  • Connaître les possibilités de réduction des repos ;
  • Connaître les modalités de décompte des heures supplémentaires, les règles de majoration et les contreparties obligatoires en repos ;
  • Connaître les spécificités relatives aux contrats à temps partiel, maîtriser le fonctionnement des vacations et les modalités de décompte des heures complémentaires ;
  • Connaître les règles s’appliquant au travail de nuit en transport de marchandises ;
  • Identifier les cotisations sociales obligatoires et les obligations conventionnelles (mutuelle…) ;
  • Connaître les principes de base du calcul de rémunération des conducteurs de véhicules d’un poids maximal autorisé inférieur à 3,5 tonnes et des coursiers ;
  • Connaître le principe de la mensualisation ;
  • Calculer l’indemnité de congés payés ;
  • Connaître les compléments de salaires : prime de repas, transport ;
  • Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement des instances représentatives du personnel ainsi que les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis d’elles (DP, CE, CHSCT, syndicats) et maîtriser les règles de calcul des effectifs pour la mise en place des différentes représentations du personnel ;
  • Connaître les institutions sociales (sécurité sociale, CARCEPT, URSSAF, Pôle emploi), leur rôle et fonctionnement ;
  • Connaître les attributions et les pouvoirs de la médecine du travail et de l’inspection du travail et connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis de ces organismes ;
  • Connaître les droits et obligations du chef d’entreprise et des salariés en matière de sécurité ;
  • Connaître les obligations de l’entreprise en matière de prévention des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention).

F. – L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ – 9 HEURES

Le candidat doit :

    1. choisir les véhicules et leurs caractéristiques en fonction des besoins de l’entreprise (équipements audio, vidéo, moyens de communication…) ;
      • connaître les équipements spécifiques liés à l’activité de TPMR : moyens de communication,plate-forme élévatrice, dispositif d’immobilisation de fauteuil roulant… ;
      •  connaître les déclarations à faire pour affecter des véhicules n’excédant pas neuf places,conducteur compris, au transport public de personnes ;
      • connaître les obligations de l’entreprise en matière d’entretien et de visite technique des véhicules affectés au transport public de personnes ;
      • connaître les obligations particulières de vérification concernant les équipements particuliers(plate-formes élévatrices, dispositif de blocage des fauteuils…) ;
      • connaître le mécanisme du permis à points et prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les conducteurs ont un permis valide ;
      • connaître les règles et restrictions de circulation, les limitations de vitesse, les règles concernant l’utilisation de la ceinture de sécurité ;
      • prendre les mesures appropriées en cas d’infraction commise par un salarié et identifier l’impact éventuel d’infractions commises par les salariés sur la capacité du chef d’entreprise à diriger une entreprise (honorabilité) ;
      • identifier les responsabilités de l’entreprise en matière de respect de l’environnement et les risques de perte de l’honorabilité en cas d’infractions ;
      • connaître les précautions à prendre en cas de garage/atelier intégré : stockage des pneumatiques, des huiles usées, batteries… ;
      •  éviter les rejets de produits polluants : eau de lavage des véhicules, fuites d’huile ou de carburant… ;
      •  sensibiliser les conducteurs à l’importance d’une conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l’environnement ;
      •  élaborer des consignes de conduite à tenir en cas d’accident pour les salariés et mettre en œuvre des procédures appropriées pour éviter la répétition d’accidents ou d’infractions graves ;
      • élaborer des consignes destinées aux conducteurs concernant :– les risques liés à l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ;– les règles de prudence pour préserver la sécurité et le confort des passagers ; – les règles de sécurité concernant l’utilisation du téléphone.

G. – L’EXAMEN – 4 HEURES

1ère épreuve : questionnaire de 50 QCM noté sur 100 points portant sur l’ensemble des thématiques du référentiel de connaissances :
A. L’entreprise et le droit civil et commercial (11 questions)
B. L’entreprise et son activité commercialé (2 questions)
C. L’entreprise et le cadre règlementaire de l’activité́ transport́ (11 questions)
D. L’entreprise et son activité financière (5 questions)
E. L’entreprise et ses salaries (10 questions)
F. L’entreprise et la sécurité (11 questions)

2ème épreuve : questions et exercices exigeant une réponse rédigée notés sur 100 points :

  • exercices sur la thématique « D. – L’entreprise et son activité financière » exigeant une réponse rédigée, sur 60 points, comportant au moins un calcul de coût de revient complet et 4 questions rédigées portant sur les autres connaissances de la thématique « D. – L’entreprise et son activité financière ». Un calcul d’amortissement linéaire, un calcul de seuil de rentabilité ou un exercice d’organisation/classement de postes financiers peuvent remplacer une de ces questions ;

    25 à 30 points pour le coût de revient et 30 à 35 points à répartir sur les autres questions, soit 60 points au total.
    Nota. – Un calcul d’amortissement linéaire vaudra 10 points ; un calcul de seuil de rentabilité vaudra 15 points.

  • 8 questions à réponses rédigées portant sur les thématiques « C. – L’entreprise et le cadre régle- mentaire de l’activité de transport », « E. – L’entreprise et ses salariés » et « F. – L’entreprise et la sécurité » (dont 3 questions sur chaque thématique C et E et 2 question sur la thématique F). 5 points par questions, soit 40 points au total.

    Le/la candidat(e) est déclaré reçu(e) si sa note est égale à 120 sur 200, sous réserve d’avoir obtenu au moins 50 points au QCM et 40 points à l’épreuve rédactionnelle.

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Qu’est-ce que la capacité de transport léger de personnes de moins de 9 places ?

Egalement appelé LOTI pour (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs), le transport léger de personnes de moins de 9 places fait référence aux services de transport de passagers utilisant des véhicules qui ont une capacité maximale de huit passagers en plus du conducteur. Ce type de transport inclut diverses formes de services, allant des taxis traditionnels aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), en passant par les services de covoiturage.

Les avantages de la formation de capacité de transport de moins de 9 places

Se former à la capacité de transport léger de personne de moins de 9 places présentent des avantages par rapport à une formation de VTC.

1. Polyvalence : Avec une capacité de transport de moins de 9 places, vous pourrez conduire différents types de véhicules tels que des minibus, des vans ou des voitures particulières. Cela vous offre une plus grande polyvalence dans votre activité professionnelle.

2. Coûts réduits : La formation de capacité de transport de moins de 9 places est généralement moins coûteuse que celle pour devenir chauffeur VTC. Cela peut être avantageux si vous avez un budget limité ou si vous souhaitez minimiser vos investissements initiaux.

3. Moins de restrictions : Conduire un véhicule de moins de 9 places vous offre plus de flexibilité en termes de trajets et de destinations. Vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles et réglementations que les chauffeurs VTC, ce qui peut vous permettre de proposer des services plus variés.

4. Marché moins saturé : Le secteur des VTC peut être très concurrentiel, avec de nombreux chauffeurs proposant leurs services. En choisissant une formation de capacité de transport de moins de 9 places, vous pourriez vous démarquer en proposant des services moins courants et en ciblant une clientèle spécifique.

5. Possibilité de travailler en tant qu’indépendant : En obtenant une capacité de transport de moins de 9 places, vous pouvez créer votre propre entreprise de transport et travailler en tant qu’indépendant. Cela vous donne la liberté de fixer vos propres tarifs et horaires de travail.

Il est important de noter que les avantages peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs professionnels. Il est donc recommandé de faire des recherches approfondies ou de nous consulter avant de choisir la formation qui correspond le mieux à vos besoins.

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