Le secteur du transport de personnes en France regroupe plusieurs cadres réglementaires parmi lesquels le transport LOTI, occupant une place importante. Nous avons donc fait un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le transport LOTI ?
Le transport LOTI tire son nom de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs, adoptée en 1982. Cette loi a établi les principes régissant l’organisation et la régulation des transports en France. Il concerne principalement le transport collectif à titre onéreux, effectué par des entreprises agréées pour des groupes de deux personnes ou plus. Il se distingue des autres régimes, comme celui des taxis ou des VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur), qui se concentrent davantage sur le transport individuel.
Les conditions pour exercer sous le régime LOTI
Pour exploiter une activité de transport LOTI, il est indispensable de répondre à certaines exigences réglementaires :
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Obtention de l’attestation de capacité professionnelle :
Cette attestation garantit que le gestionnaire de l’entreprise possède les compétences nécessaires pour organiser et superviser l’activité de transport. Elle est obtenue après une formation spécialisée ou un examen.
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Inscription au registre des transporteurs :
Toute entreprise opérant sous le régime LOTI doit être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route (REGISTRE). Cette démarche est effectuée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
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Véhicules conformes :
Les véhicules utilisés doivent être adaptés au transport collectif et répondre aux normes de sécurité en vigueur. Ils doivent également être équipés pour accueillir plusieurs passagers.
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Exploitation en transport collectif :
Le régime LOTI ne permet pas de transporter un passager unique, sauf exception liée à un contrat de transport préalablement conclu.
Les avantages du transport LOTI pour Drive Conseil
Le régime LOTI présente plusieurs atouts pour les entreprises :
– Flexibilité dans l’offre de services : Vous pouvez proposer des solutions adaptées pour le transport de groupes, comme des navettes d’entreprise, des transferts aéroport, ou des trajets interurbains.
– Complémentarité avec d’autres activités : Le LOTI peut s’intégrer dans une stratégie globale incluant des services VTC ou de transport public.
– Respect de la réglementation : Opérer sous ce régime vous assure de rester dans le cadre légal, évitant ainsi les sanctions administratives ou financières.
