Vous êtes un professionnel du transport de personnes et vous utilisez des véhicules de moins de 10 places ? Alors la nouvelle signalétique LOTI vous concerne directement. Cette vignette, obligatoire, permet d’identifier clairement les véhicules affectés à des services de transport public routier collectif de personnes et de les distinguer des autres types de transport comme les taxis ou les VTC.
Caractéristiques de la vignette LOTI
La signalétique se présente sous la forme d’une vignette autocollante facile à apposer sur votre véhicule.
Ses principales caractéristiques sont :
- Carrée de 8 cm*8 cm
- De couleur mauve
- Avec les mentions « véhicule de moins de 10 places » inscrit dans un carré blanc et le numéro de licence de transport
Pour être en conformité avec la réglementation, la vignette LOTI doit être apposée :
- A l’avant du véhicule pour être visible de l’extérieur lors d’un éventuel contrôle routier
- Dans l’angle du pare-brise avant et arrière
Pourquoi cette nouvelle signalétique ?
Cette nouvelle signalétique a pour objectif :
- Améliorer l’identification des véhicules LOTI
- Renforcer la régulation du secteur
- Lutter contre la concurrence déloyale
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect de l’obligation d’apposer la vignette LOTI est passible d’une amende de quatrième classe. Il est donc essentiel de se mettre en conformité pour éviter tout risque de sanction.
Cas particuliers
- Utilisation pour d’autres activités : Si vous utilisez votre véhicule pour une activité autre que le transport public routier collectif de personnes (par exemple, pour un service de taxi ou de VTC), vous devez retirer ou occulter la vignette.
- Véhicules de 9 places et plus dans les grandes agglomérations : Même si votre véhicule dispose de 9 places ou plus, la signalétique LOTI reste obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.