De nouvelles réglementations vont entrer en vigueur autour du permis B en 2024, nous vous expliquons tout ce qui vous attend et que vous ne devez pas manquer cette année.
Suppression de la carte verte sur les véhicules
La carte verte sera supprimée le 1er avril 2024. Cette mesure a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’issue du comité interministériel du 17 juillet 2023. A compter du 1er avril prochain, les automobilistes ne seront plus tenus de mettre à jour leur vignette d’assurance sur le pare-brise, et l’absence de certificat ne sera plus passible d’amende.
Bien que la carte verte ne soit plus obligatoire à partir du 1ᵉʳ avril 2024, l’obligation d’assurance automobile demeurera en vigueur. Les forces de l’ordre auront toujours la possibilité de vérifier si un véhicule est assuré en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données répertoriant tous les véhicules assurés en France. Le certificat d’assurance pourra tout de même servir comme justificatif en cas de besoin, notamment si le véhicule vient d’être assuré à la date du contrôle, les inscriptions automatiques au fichier pouvant prendre plusieurs jours.
Abaissement de l’âge légal pour passer le permis
Le gouvernement a annoncé que l’âge légal pour passer le permis de conduire sera abaissé à 17 ans à partir de janvier 2024. Il est déjà possible de passer le permis de conduire à 17 ans si l’on a débuté la conduite accompagnée dès 15 ans. Pour commencer l’apprentissage anticipé de la conduite, le candidat doit s’inscrire auprès d’une auto-école et obtenir un accord préalable de ses représentants légaux et de l’assureur du véhicule.
Le gouvernement a décidé de réduire l’âge légal pour passer le permis de conduire à 17 ans. Cette possibilité existait déjà pour ceux qui avaient choisi la conduite accompagnée à partir de l’âge de 16 ans mais ils ne pouvaient commencer à conduire en toute autonomie qu’une fois leurs 18 ans obtenus. Pour entamer l’apprentissage anticipé de la conduite, le candidat doit se faire enregistrer auprès d’une auto-école et obtenir une autorisation préalable de ses représentants légaux ainsi que de l’assureur du véhicule.
Les personnes ayant 17 ans pourront alors s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B.
Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Suppression de la réduction d’un point du permis pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, étaient initialement sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.
Une nouvelle règle est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire, mais par contraventions.
